Réforme Les députés affinent leur position sur la future Pac

« Un bonus substantiel pour les jeunes agriculteurs » et une incitation à se regrouper, voilà deux des propositions pour la future Pac (politique agricole commune), de plusieurs députés devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, qui a eu lieu le 4 novembre 2020.

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Le député Jean-Baptiste Moreau (LREM) a présenté une proposition de résolution européenne qui s’inscrit dans le cadre de la future réforme de la Pac. Elle fait la synthèse de différents travaux menés plusieurs députés : Fabrice Brun (LR), Julien Dive (LR), Stéphane Travert (LREM), Jean-Louis Thieriot (LR), Frédérique Descrozaille (LREM) et Pierre Venteau (LREM), notamment.

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Cinq axes

Les parlementaires proposent :

• De soutenir massivement les jeunes agriculteurs en améliorant la stratégie européenne d’installation. « S’il existe déjà un paiement découplé additionnel pour les jeunes agriculteurs, les critères d’attribution sont très précis et contraignant, explique le député Jean-Baptiste Moreau. Nous proposons de mettre en place un bonus substantiel sur le premier pilier de Pac. Cette aide à destination des jeunes agriculteurs, mais aussi des primo-installants ou des repreneurs d’exploitation devrait permettre d’élargir le champ de la mesure et d’encourager la reprise » ;
• D’inciter les agriculteurs à se regrouper pour peser en conditionnant une partie des aides du premier pilier à l’adhésion à une organisation de producteurs ;
• D’exclure des traités de libre-échange « les filières les plus exposées à la déflation », notamment les filières ovines et bovines ;
• De conditionner la mise en place de la stratégie « Farm to Fork », qui prévoit une « réduction drastique » de l’utilisation des produits phytosanitaires, fertilisants et antimicrobiens dans les exploitations à un accompagnement des agriculteurs. « Il est urgent d’évaluer les gains et les coups que de telles mesures auront pour nos agriculteurs », estime Jean-Baptiste Moreau ;
• De porter au niveau européen l’article 44 de la loi Alimentation (Egalim) qui interdit l’importation de denrées alimentaires pour lesquels il a été fait usage de produits phytosanitaires interdits en Europe et de réexaminer et d’adapter les accords internationaux.

Valoriser les productions de proximité

La proposition de résolution vise aussi à valoriser les productions de proximité, notamment en permettant aux établissements de restauration collective de se fournir plus facilement en circuits courts en « flexibilisant le droit des marchés publics ». Elle suggère aussi d’étudier la possibilité d’un taux de TVA fixé en fonction des kilomètres parcourus pour les denrées agricoles produites à l’extérieur des territoires.